Les artisans ou les PME ayant une petite puissance peuvent être éligibles à deux dispositifs qui permettent de bénéficier d’un prix du kilowattheure d’électricité plafonné ou subventionné. Suivant la situation, le consommateur peut bénéficier d’un tarif plafonné à 0,28€/kWh ou de l’amortisseur électricité qui octroie une prise en charge partielle de la facture au-delà de 0,25€/kWh pour la partie énergie. Le 30 novembre 2023, des dispositifs du prix du kilowattheure plafonné et de l’amortisseur d’électricité ont été reconduits pour l’année 2024, en assouplissant les conditions d’éligibilité et en augmentant la prise en charge. Le prix du kWh plafonné est dédié aux TPE (CA inférieur à 2 M€ et moins de 10 employés ETP), qui ont souscrit ou renouvelé leur contrat d’électricité avant le 30 juin 2023. Dans ce cas, le fournisseur doit appliquer un prix moyen du kilowattheure d’électricité plafonné à 0,28€ TTC/kWh. Aucune démarche n’est nécessaire si l’usager bénéficiait déjà du dispositif en 2023, dans le cas contraire, il faut envoyer une attestation d’éligibilité à son fournisseur. L’adresse postale d’EDF Entreprises pour les PME de Belfort est : Direction Commerciale – TSA 20129 – 69461 LYON CEDEX 06. Les TPE et PME de moins de 250 salariés peuvent être éligibles à l’amortisseur énergie, si elles ne sont pas éligibles au dispositif précédent et que leur compteur a une puissance de compteur électrique supérieure à 36 kVA (anciennement appelés tarifs jaunes et verts). Dans ce cas, le prix du kilowattheure, pour la part énergie (hors abonnement, acheminement, réseau et taxes), qui dépasse 0,25€/kWh, est pris en charge à 75%. En pratique, cela représente environ 20% de la facture de l’entreprise.
Par exemple :
- Prix moyen sur l’année 2024 : 0,40 €/kWh pour la part énergie.
- Consommation annuelle : 30 000 kWh.
- 75% de la consommation (75% x 30 000 kWh = 22 500 kWh) dispose d’une prise en charge pour la différence entre 0,40€ et 0,25€, soit 0,15€ : 22 500 kWh x 0,15€ = 3 375€